J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12828

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Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0000656A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Besson (Daniel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Périgueux (Dordogne).